Déclaration de confidentialité des données

L'objectif de la présente Déclaration de confidentialité des données est d'informer les utilisateurs sur les données à caractère personnel que nous collectons et traitons ultérieurement dans le cadre de notre site Web et d'autres services, et sur la manière, le lieu et les raisons pour lesquels nous le faisons. La déclaration de confidentialité des données fournit également des informations sur les droits des personnes dont nous traitons les données.
La présente déclaration de confidentialité des données est alignée sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne (UE). Toutefois, l'application de ces lois dépend de chaque cas particulier. La Commission européenne reconnaît que la législation suisse sur la protection des données offre un niveau de protection adéquat. La présente déclaration de confidentialité des données ne constitue pas nécessairement une description exhaustive de notre traitement des données. Pour des services spécifiques ou supplémentaires, des déclarations de confidentialité des données spéciales, complémentaires ou supplémentaires ainsi que d'autres documents juridiques tels que les conditions d'utilisation ou les exigences de participation peuvent s'appliquer.

1. Adresses de contact

Responsable du traitement des données personnelles :

Direction suisse du 3RCC
c/o Université de Berne
Hochschulstrasse 6
CH-3012 Bern

Courriel : info@swiss3rcc.org

2. Traitement des données à caractère personnel

2.1 Le cadre juridique

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données et en particulier à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l Ordonnance sur la protection des données (DPD) et le GDPR.

Dans les cas où le GDPR s'applique, nous traitons les données personnelles conformément à au moins l'un des principes juridiques suivants :

Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD pour le traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
Article 6, paragraphe 1, lettre b du GDPR pour le traitement nécessaire des données personnelles afin d'exécuter un contrat avec la personne concernée et de prendre des mesures précontractuelles.
Article 6 paragraphe 1 lettre c GDPR pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de remplir les obligations légales que nous pourrions avoir en ce qui concerne les lois applicables de l'Union européenne ou de la Confédération suisse.
Article 6, paragraphe 1, lettre d, du RGPD pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
Article 6, paragraphe 1, lettre e du GDPR pour le traitement nécessaire des données personnelles afin d'effectuer des tâches qui sont dans l'intérêt public.
Article 6 paragraphe 1 lettre f GDPR pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de protéger nos intérêts valables ou ceux de tiers dans les cas où les libertés fondamentales et les droits et intérêts fondamentaux des personnes concernées ne prévalent pas. Les intérêts valables sont en particulier notre intérêt à fournir nos services de manière durable, sûre, fiable et conviviale et, le cas échéant, à en faire la publicité ; la sécurité des informations et la protection contre les abus et les utilisations non autorisées ; la défense de nos propres droits ; et le respect du droit suisse.

2.2 Nature, champ d'application et objectif

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données que les personnes concernées nous transmettent elles-mêmes et de leur propre chef, par exemple par courrier postal, courriel, formulaire de contact, médias sociaux, téléphone, ou en réponse à un appel à propositions. Nous pouvons stocker ces données par exemple dans un carnet d'adresses ou dans un système de gestion de la relation client (CRM) ou à l'aide d'outils comparables. Si vous transmettez des données à caractère personnel concernant des tiers, vous êtes tenu de veiller à ce que ces données soient protégées et correctes.

Si vous nous communiquez des données à caractère personnel concernant d'autres personnes (membres de la famille, collègues de travail, etc.), assurez-vous que ces personnes ont pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité des données et ne nous communiquez leurs données que si vous êtes autorisé à le faire et si ces données sont correctes.

Ces données personnelles peuvent notamment entrer dans les catégories de données suivantes : données d'inventaire, données d'enregistrement, données de contact et de communication (en particulier adresse électronique, adresse, numéro de téléphone), données relatives au navigateur et aux appareils, données relatives au contenu, métadonnées ou données périphériques, ainsi que données d'utilisation, données de localisation et données contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données personnelles nécessaires pour pouvoir fournir nos services de manière durable, sûre, fiable et conviviale. Nous utilisons principalement les données collectées pour conclure et traiter les communications et les contrats avec nos clients, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales nationales et étrangères. En outre, conformément à la législation applicable et le cas échéant, nous pouvons traiter des données à caractère personnel et des données à caractère personnel de tiers aux fins suivantes, qui sont dans notre intérêt légitime (ou, le cas échéant, dans celui de tiers), telles que :

fournir et développer nos produits, services et sites web, applications et autres plateformes, sur lesquels nous sommes actifs ;
la publicité et le marketing (y compris l'organisation d'événements), à condition que vous ne vous soyez pas opposé à l'utilisation de vos données à cette fin (si vous faites partie de notre base de clients et que vous recevez notre publicité, vous pouvez vous y opposer à tout moment et nous vous placerons sur une liste noire contre d'autres envois publicitaires) ;
assurer notre fonctionnement, y compris notre informatique, nos sites web, nos applications et autres appareils.

En principe, nous obtenons toujours le consentement des personnes concernées, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d'autres raisons juridiques, par exemple en raison d'obligations légales d'honorer un contrat conclu avec la personne concernée et de prendre les mesures précontractuelles correspondantes ; pour protéger nos intérêts légitimes prépondérants ; parce que le traitement des données est évident dans les circonstances données ; ou après que la personne concernée a été informée à l'avance.

Si les personnes concernées nous ont donné leur consentement pour traiter leurs données personnelles à certaines fins (par exemple lors de l'inscription à notre portail web), nous traiterons les données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, à moins que nous ne disposions d'une autre base juridique, à condition que nous en ayons besoin. Le consentement donné peut être retiré à tout moment, mais cela n'affecte pas les données traitées avant le retrait.

En outre, nous traitons les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans l'exercice de nos fonctions, dans la mesure où ce traitement est légalement autorisé. Outre les données que les personnes concernées nous fournissent directement, les catégories de données que nous recevons sur les personnes concernées de la part de tiers peuvent inclure, sans s'y limiter, des informations en rapport avec leur rôle et leurs activités professionnels, des informations les concernant dans la correspondance et les discussions avec des tiers, des informations provenant d'autres partenaires commerciaux dans le but de commander ou de fournir des services à ces personnes ou par elles (par ex, paiements effectués, réservations antérieures), les informations les concernant trouvées dans les médias ou sur Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas spécifique), votre adresse (à des fins de marketing), les données en rapport avec leur utilisation de nos sites web (par exemple, adresse IP, adresse MAC de votre smartphone ou de vos ordinateurs, informations concernant votre appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de votre visite, sites et contenus récupérés, applications utilisées, site web de référence, données de localisation).

Nous traitons et conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles et le respect des obligations légales ou d'autres objectifs poursuivis par le traitement. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être formulées à l'encontre de notre entreprise ou dans la mesure où nous sommes légalement tenus de le faire ou si des intérêts commerciaux légitimes exigent une conservation supplémentaire (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont effacées ou rendues anonymes, dans la mesure du possible. En général, des périodes de conservation plus courtes, ne dépassant pas douze mois, s'appliquent aux données opérationnelles (par exemple, les journaux des systèmes).

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez nous fournir toutes les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l'exécution d'une relation commerciale et à l'exécution de nos obligations contractuelles (en règle générale, il n'y a pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces informations, nous ne serons généralement pas en mesure de communiquer, de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous (ou avec l'entité ou la personne que vous représentez). En outre, le site web ne peut être utilisé que si certaines informations sont divulguées pour permettre la circulation des données (par exemple, l'adresse IP).

Les données à caractère personnel relatives aux candidatures ne sont traitées que dans la mesure où elles sont nécessaires pour évaluer l'aptitude à l'emploi d'une personne ou en vue d'un éventuel contrat de travail ultérieur. Les données à caractère personnel nécessaires à la conduite d'une procédure de candidature sont dérivées des données demandées ou fournies, par exemple dans le cadre d'une description de poste. Les candidats ont la possibilité de transmettre d'autres données liées à leur candidature.

2.3 Traitement des données à caractère personnel par des tiers, y compris à l'étranger

Nous pouvons faire traiter des données à caractère personnel par des tiers ou traiter ces données avec eux ou avec leur aide ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires dont nous utilisons les services et des partenaires contractuels, y compris des clients, par exemple des organisateurs d'événements et des hôtes. Nous garantissons un niveau de protection adéquat pour les données mises à la disposition de ces tiers.

Ces tiers sont en principe basés en Suisse ou dans l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, ils peuvent également être situés dans n'importe quel autre pays du monde, à condition que leur législation en matière de protection des données soit conforme à l'évaluation du du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) aet, lorsque le GDPR s'applique, selon l'évaluation de la Commission européenne. l'évaluation de la Commission européenne garantissent un niveau adéquat de protection des données, ou si un niveau adéquat de protection des données est garanti pour d'autres raisons, par exemple sur la base d'un accord contractuel correspondant, notamment sur la base de clauses contractuelles typesou par le biais d'une certification correspondante. Dans des cas exceptionnels, un tel tiers peut être situé dans un pays qui n'offre pas un niveau adéquat de protection des données, à condition que les exigences légales correspondantes en matière de protection des données, par exemple l'obtention du consentement exprès de la personne concernée, soient respectées.

2.4 Bulletin d'information

Si vous vous inscrivez à notre lettre d'information, vous recevrez un courriel contenant un lien hypertexte immédiatement après votre inscription. En cliquant sur ce lien, vous confirmez votre inscription (processus de double consentement). Si vous ne cliquez pas sur le lien, nous supprimerons votre adresse électronique de notre liste temporaire et aucun abonnement ne sera effectué.

Si vous confirmez votre inscription, vous nous autorisez à enregistrer votre adresse électronique, y compris la date et l'heure de l'inscription, votre adresse IP ainsi que les bulletins d'information sélectionnés. Nous n'utilisons votre adresse électronique et vos données personnelles que pour gérer et envoyer la lettre d'information sélectionnée selon la périodicité choisie.

Nos lettres d'information peuvent contenir des compteurs visibles ou cachés, des publicités de tiers ou des liens vers des sites web externes qui ne sont pas directement liés au contenu de la lettre d'information.

Chaque lettre d'information contient une référence sur la manière de se désinscrire de la lettre d'information.

2.5 Formulaire de contact

Si vous remplissez un formulaire de contact, si vous nous envoyez un courrier électronique ou toute autre forme de message électronique, vos données ne seront utilisées que pour traiter votre demande et les éventuelles questions que vous pourriez avoir.

Nous supprimerons vos données personnelles après avoir répondu à votre demande.

2.6 Portail Internet

Si vous vous inscrivez à notre portail d'événements, vous recevrez un courriel contenant un lien hypertexte immédiatement après votre inscription. En cliquant sur ce lien, vous confirmez votre inscription (processus de double consentement). Si vous ne cliquez pas sur le lien, nous supprimerons votre adresse électronique de notre liste temporaire et aucun abonnement ne sera effectué.

Si vous confirmez votre inscription, vous nous autorisez à enregistrer votre adresse électronique, vos coordonnées, y compris la date et l'heure de l'inscription, votre adresse IP ainsi que les événements sélectionnés. Nous n'utilisons votre adresse électronique et vos données personnelles que pour gérer nos événements.

Vous pouvez supprimer votre compte dans les paramètres après vous être connecté.

3. Droits des personnes affectées

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles ont des droits spécifiques en vertu de la loi suisse sur la protection des données. Il s'agit notamment du droit d'information et du droit de rectification, de suppression ou de blocage des données traitées.

Les personnes concernées dont nous traitons les données peuvent - si et dans la mesure où le GDPR s'applique - demander la confirmation que nous traitons leurs données personnelles et, si nous le faisons, demander des informations sur le traitement de leurs données personnelles, limiter le traitement de leurs données personnelles, faire valoir leur droit à la transmission des données et corriger, effacer ("droit à l'oubli"), bloquer ou compléter leurs données personnelles.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent - si et dans la mesure où le GDPR s'applique - révoquer leur consentement à tout moment avec effet pour l'avenir et soulever des objections contre le traitement de leurs données personnelles à tout moment.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent d'un droit de recours auprès d'un organisme de contrôle compétent. L'organe de contrôle de la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

4. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées et adéquates pour garantir la protection des données et, en particulier, la sécurité des données. Malgré ces mesures, le traitement des données à caractère personnel sur l'internet est susceptible de présenter des failles de sécurité. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des données.

L'accès à nos sites web se fait par cryptage de transport (SSL/TLS, en particulier avec le protocole de transfert hypertexte sécurisé, abrégé en HTTPS). La plupart des navigateurs affichent une icône de cadenas dans la barre d'adresse pour indiquer le cryptage de transport.

5. Utilisation de nos sites web

5.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies et des techniques similaires pour nos sites web, qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Les cookies - tant les nôtres (cookies de première partie) que ceux de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers) - consistent en des données sous forme de texte qui sont enregistrées dans votre navigateur. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes, ni transmettre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie ou des virus.

Lorsque vous visitez l'un de nos sites web, des cookies appelés "cookies de session" peuvent être enregistrés temporairement dans votre navigateur ou pour une période déterminée en tant que "cookies permanents". Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents permettent de reconnaître les visiteurs qui reviennent sur nos sites web et de mesurer ainsi leur portée, par exemple. Les cookies permanents peuvent aussi, par exemple, être utilisés pour sauvegarder la configuration de l'utilisateur, afin de comprendre comment vous utilisez nos services et notre contenu et pour le marketing en ligne.

Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur, en tout ou en partie. Sans cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement nos sites web. Nous vous demanderons de manière proactive votre consentement à l'utilisation de cookies si et dans la mesure où cela s'avère nécessaire.

Pour les cookies utilisés pour mesurer le succès et la portée, ou à des fins publicitaires, un "opt-out" global est possible via le site web de l'initiative pour la publicité sur le réseau (Network Advertising Initiative). Initiative pour la publicité en réseau (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your
Online Choices (Alliance européenne pour la publicité numérique interactive, EDAA).

5.2 Fichiers journaux du serveur

Lors de chaque accès à l'un de nos sites web, nous pouvons enregistrer les données suivantes si elles sont transmises à notre infrastructure de serveurs par votre navigateur ou si elles sont identifiables via nos navigateurs web : données et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, code d'état HTTP, système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, pages individuelles ouvertes sur nos sites web, y compris la quantité de données transmises, et site web visité en dernier lieu dans la fenêtre actuelle du navigateur (référent).

Nous enregistrons ces données, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces données sont nécessaires pour assurer la convivialité et la fiabilité de nos sites web et pour garantir la sécurité des données, notamment la protection des données personnelles, y compris par l'intermédiaire de tiers ou avec l'aide de tiers.

6. Notifications et messages

Nous envoyons des notifications et des messages, par exemple des bulletins d'information et par courrier électronique.

6.1 Mesurer le succès et la portée

Les notifications et les messages peuvent contenir des liens web ou des pixels de suivi qui indiquent si un message spécifique a été ouvert et sur quels liens web on a cliqué. Ces liens web peuvent également collecter des informations personnalisées sur l'utilisation des notifications et des messages. Nous avons besoin de ces statistiques d'utilisation pour mesurer notre succès et notre portée afin de pouvoir offrir de manière efficace, durable, sûre et fiable des notifications et des messages conviviaux basés sur les besoins et les habitudes de lecture des destinataires.

6.2 Consentement et objection

Nous demandons en principe à votre consentement explicite à l'utilisation de votre adresse électronique et d'autres adresses de contact, à moins que leur utilisation ne soit autorisée par d'autres motifs juridiques. Si l'autorisation est requise pour la réception de courriers électroniques, nous utilisons le processus de "double opt-in", c'est-à-dire que vous recevez un courrier électronique contenant un lien web sur lequel vous devez cliquer à titre de confirmation, afin d'éviter toute utilisation abusive par des tiers non autorisés. Nous pouvons conserver un enregistrement de tout consentement que vous avez donné, y compris l'adresse IP ainsi que la date et l'heure, à titre de preuve et pour des raisons de sécurité.

Vous pouvez en principe annuler votre inscription aux notifications et aux messages, par exemple aux bulletins d'information. Les notifications et les messages dont nous avons besoin pour fournir nos services restent réservés. En annulant votre inscription, vous pouvez notamment vous opposer à ce que vos données d'utilisateur soient utilisées à des fins statistiques liées à la mesure du succès et de la portée.

7. Les médias sociaux

Nous utilisons des plateformes de médias sociaux et d'autres plateformes en ligne pour communiquer avec les parties intéressées et les informer sur nos services. Cela peut impliquer le traitement de données en dehors de la Suisse et de l'EEE.

En outre, les conditions générales, les conditions d'utilisation et les autres dispositions des différents opérateurs de ces plateformes en ligne s'appliquent. Ces dispositions fournissent en particulier des informations sur les droits des personnes concernées, notamment leur droit à l'information.

8. Services de tiers

Notre site web peut utiliser des cookies liés à des services de tiers (formulaires, cartes interactives, commerce électronique, site multilingue, etc.) Vous pouvez contrôler les cookies utilisés via cookie-script.com. Conformément aux droits de l'utilisateur, vous pouvez contacter le propriétaire du site pour faire valoir vos droits d'accès, de rectification, de suppression de vos données ou d'opposition à leur traitement. Dans le cas d'un service tiers, Holographisme Sàrl s'adressera à lui pour faire supprimer vos données. Ces services peuvent être basés en dehors de la Suisse et de l'EEE, pour autant qu'un niveau adéquat de protection des données soit garanti.

Les tiers dont nous utilisons les services peuvent, à des fins de sécurité, statistiques et techniques, traiter des données en rapport avec nos sites web ainsi que d'autres sources - en particulier des cookies, des fichiers journaux et des pixels de suivi - sous une forme agrégée, anonyme ou pseudo-anonymisée.

8.1 Possibilités de contact

Nous pouvons utiliser les services de tiers pour améliorer notre communication avec eux et d'autres personnes. Nous garantissons que ces tiers offrent un niveau adéquat de protection des données.

8.2 Fonctions et contenu des médias sociaux

Nous utilisons des services pour le contenu des médias sociaux ainsi que des plug-ins de médias sociaux qui vous permettent de partager le contenu de nos sites web sur les médias sociaux ou d'autres plateformes en ligne ainsi que d'utiliser d'autres fonctions de médias sociaux telles que LinkedIn, X et Youtube. Ceci est visible pour vous (typiquement sur la base des symboles respectifs). Les opérateurs des réseaux sociaux respectifs peuvent enregistrer le fait que vous êtes sur notre site web et où vous êtes exactement sur notre site web et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles relève de la responsabilité de l'opérateur concerné et s'effectue conformément à ses règles de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de la part de l'opérateur concerné.

Cela peut impliquer l'utilisation de cookies. Nous garantissons un niveau adéquat de confidentialité des données pour ces services et plug-ins.

8.3 Les médias

Nous utilisons YouTube pour héberger des vidéos sur nos sites web. Cela peut impliquer l'utilisation de cookies. YouTube est un site américain qui appartient à Google LLC aux États-Unis. Google Ireland Limited est responsable du service vis-à-vis des utilisateurs de l'EEE et de la Suisse. Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l'étendue et l'objectif du traitement des données dans les documents suivants de Google Nos principes de confidentialité et de sécurité et Règles de confidentialitéet dans le Guide de confidentialité des produits Google (y compris YouTube), dans Comment Google utilise les données provenant de sites ou d'applications utilisant nos services et dans Utilisation des cookies par Google. En outre, les utilisateurs peuvent désactiver la publicité personnalisée.

8.4 Polices de caractères

Nous utilisons des services tiers afin de pouvoir inclure des polices sélectionnées sur nos sites web. Aucun cookie n' est généralement utilisé dans ce contexte. Nous garantissons un niveau adéquat de confidentialité des données.

8.5 Mesure du succès et de la portée

Nous utilisons des services de tiers afin de déterminer le succès et la portée de nos sites web. Des cookies peuvent être utilisés dans ce contexte. Nous garantissons que ces services offrent un niveau de confidentialité adéquat, notamment en anonymisant et en pseudo-anonymisant les données.

8.6 Google Analytics

Nous pouvons utiliser Google Analytics ou des services similaires sur notre site web. Il s'agit de services fournis par des tiers, qui peuvent être situés dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics Google Ireland Ltd. (situé en Irlande), Google Ireland s'appuie sur Google LLC (situé aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux "Google"), www.google.com) et qui nous permettent de mesurer et d'évaluer l'utilisation de notre site web (sur une base anonyme). À cette fin, des cookies permanents sont utilisés, qui sont mis en place par le fournisseur de services. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient tronquées par Google en Europe avant d'être transmises aux États-Unis et qu'il soit ensuite impossible de les retracer. Nous avons désactivé l'option "Partage des données" et l'option "Signaux". Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse tirer des conclusions sur l'identité des visiteurs sur la base des données collectées, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes pour ses propres besoins. Si vous vous êtes inscrit auprès du prestataire de services, ce dernier connaîtra également votre identité. Dans ce cas, le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s'effectue conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous fournit uniquement des données sur l'utilisation du site web concerné (mais pas d'informations personnelles vous concernant).

9. Dispositions finales

La présente déclaration de confidentialité des données est entrée en vigueur le 01.08.2025. Nous pouvons la mettre à jour de temps à autre et publierons toute modification sur cette page. Nous vous informerons des modifications et des ajouts sous une forme appropriée, notamment en publiant la dernière version de la déclaration de confidentialité des données sur notre site web.

30 juillet 2025